Point de signalement des lanceurs d’alerte

Via ce point de signalement, toutes les personnes qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont en contact avec Bouwbedrijf Furnibo, peuvent notifier des (éventuelles) violations. Une violation est un acte ou une omission illicite qui porte atteinte à l’objectif ou à l’application de la réglementation applicable.

Étant donné qu’un signalement correct est soumis à un certain nombre de règles, nous les expliquons brièvement ci-dessous :

Un signalement de lanceur d’alerte peut être envoyé via le point de signalement ci-dessous à klokkenluider@furnibo.be par toute personne qui est en contact avec Bouwbedrijf Furnibo NV dans le cadre de ses activités professionnelles. Il peut s’agir aussi bien d’employés de Bouwbedrijf Furnibo que, par exemple, de fournisseurs prestataires de services pour Bouwbedrijf Furnibo NV.

Via ce point de signalement, toutes les violations peuvent être rapportées, telles qu’une infraction à la réglementation relative à :

• la protection des données (GDPR ou AVG)
• la fraude (financière ou sociale)
• la législation sur les marchés publics
• l’environnement
• le droit du travail
• la santé publique

Les lanceurs d’alerte sont protégés contre toute représaille, telle que, par exemple, un licenciement ou une rétrogradation. Cette protection ne s’applique évidemment pas lorsqu’un signalement manifestement infondé est volontairement introduit (par exemple pour discréditer quelqu’un). Dans ce cas, l’auteur du signalement s’expose à des sanctions.

Votre signalement est dans un premier temps traité par le responsable GDPR, qui a accès à votre message.

Vous pouvez transmettre un signalement soit autonyme (en vous identifiant), soit anonyme :

• Si vous souhaitez envoyer un signalement autonyme, vous pouvez remplir les champs « nom », « prénom » et adresse e-mail.
• Si vous souhaitez envoyer un signalement anonyme, ne remplissez pas les champs « nom » et « prénom » et utilisez une adresse e-mail qui ne permet pas de vous identifier.

Tant que vous utilisez une adresse e-mail correcte, vous serez tenu informé de l’avancement du dossier. Si l’adresse e-mail que vous indiquez est incorrecte, nous ne pourrons pas vous informer ni vous contacter si nous avons besoin d’informations complémentaires dans le cadre d’une enquête correcte. Dans ce dernier cas, il est possible qu’aucune enquête ne puisse être menée (faute d’informations suffisantes).

Si vous avez des questions concernant la procédure, vous pouvez toujours nous contacter via l’adresse e-mail suivante : klokkenluider@furnibo.be.